J.O. 146 du 26 juin 2007
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : MTSC0757502A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Michel Bettan est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2007.
Xavier Bertrand